Autres domaines de compétences

19 mai 2016

Guillaume Beaugy avocat à Clermont-ferrand.

Avocat en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, avocat en droit du dommage corporel, avocat en droit pénal, vous trouverez ci-dessous la liste, non exhaustive, des activités du cabinet en complément du droit social et droit du travail que nous détaillons sur une page dédiée ici.

 

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine :

Nos activités :

– Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom.

– Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure.

– Droit des successions et des donations : héritages, testaments, donations, legs.

– Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation.

– Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption.

– Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine.

– Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation.

– Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom.

 

Droit du dommage corporel :

Nos activités :

– Assistance lors de l’expertise médicale d’indemnisation.

– Demande d’indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral.

– Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l’accident.

– Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif.

– Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel.

– Conseil et prise en charge de la procédure d’indemnisation suite à un accident.

 

Droit pénal :

Nos activités :

– Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes.

– Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée.

– Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance…).

– Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crimes.

– Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…

– Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge.

– Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères…

 

Droit immobilier :

Nos activités :

– Droit de l’expropriation, régularité du droit de préemption.

– Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial.

– Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux.

– Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic.

– Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …

– Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes.

– Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail.

– Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement).

 

Droit de la circulation routière :

Nos activités :

– Procédures pour reconduire lors d’un retrait de permis et référé suspension.

– Contestation pv vitesse excessive, retrait de points, amende stationnement.

– Assistance et défense lors d’une annulation du permis de conduire.

– Assistance pour alcoolémie au volant et conduite en état d’ivresse.

– Contestation d’infractions au code de la route et radars mobiles ou fixes.

 

Droit commercial des affaires et de la concurrence :

Nos activités :

– Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats.

– Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétentes.

– Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation.

– Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés.

– Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente.

– Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales.

– Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement.

 

Droit rural :

Nos activités :

– Droit de la coopération agricole, contentieux exploitants, négociants, coopératives.

– Baux ruraux, fermage, contentieux tribunaux paritaires.

– Conseil en matière de législation sociale dans le secteur de l’agriculture.

 

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution :

Nos activités :

– Procédure de recouvrement, saisies huissier de justice, réalisation nantissement, caution.

– Mesures d’exécution forcée et formalités auprès du juge de l’exécution.

– Séquestre, consignation, saisie, hypothèque provisoire.

– Conseil et assistance du débiteur d’une créance.

– Assistance au créancier pour la mise en place de mesures conservatoires.

 

Droit du crédit et de la consommation :

Nos activités :

– Recours contre une saisie sur un compte bancaire.

– Demande de suspension de paiement d’un prêt.

– Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG).

– Contentieux en matière de carte bancaire.

– Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…

– Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation.

– Défense des cautions.

 

Droit des étrangers et de la nationalité :

Nos activités :

– Droits des étrangers en France.

– Regroupement familial.

– Demandes de titres de séjour et recours en annulation d’un refus.

– Rétention administrative, contrôle d’identité, interpellation, garde à vue.

– Travail des étrangers.

– Recours pour des mesures d’éloignement (OQTF,IRTF…).

– Demandeurs d’asile.

– Demande de nationalité et naturalisation française.

– Contentieux des visas.

 

Droit de la fonction publique :

Nos activités :

– Conseil aux fonctionnaires (discipline, révocation, avancement, titularisation, stagiairisation, harcèlement au travail,  mobilité…).

– Conseil aux contractuels (discipline, non renouvellement, rupture, avenant, harcèlement au travail…).

– Protection sociale des agents (congés longue maladie, congés longue durée, maladie professionnelle, mi-temps thérapeutique, disponibilités…).

– Situation dans lesquelles l’inaptitude physique est en jeu ou lorsque le poste de travail n’est pas adapté à l’état de santé ou de l’handicape.

 

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